Deux juges d’instruction parisiens ont ordonné jeudi la révocation du pilier de la majorité François Bayrou et de dix autres personnes dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés, a appris l’AFP de source proche du dossier.
En revanche, un non-lieu a été ordonné pour Sylvie Goulard, qui avait démissionné du ministère des Armées en 2017 un mois après son arrivée, suite aux révélations de ces faits.
Les onze personnes physiques, ainsi que le MoDem et l’ex-UDF, sont soupçonnés d’avoir utilisé des fonds européens pour embaucher des assistants parlementaires qui auraient en fait travaillé, au moins partiellement, pour le parti entre 2009 et 2014. Parmi les personnalités en question incluent l’ancien garde des sceaux Michel Mercier et l’ancien député européen Jean-Luc Bennahmias.
Les enquêtes visent principalement la législature européenne 2009-2014 mais aussi, dans une moindre mesure, les législatures précédentes et suivantes. Le préjudice subi par le Parlement européen est évalué à 1,4 million d’euros.
Ces révélations avaient fragilisé le MoDem, principal allié du président Emmanuel Macron, et entraîné la démission de François Bayrou, alors garde des Sceaux, de Marielle de Sarnez (affaires européennes) et de Mme Goulard, un mois après leur entrée au gouvernement en 2017.