Les attaques viennent de toutes parts. La pression monte sur les assureurs quant aux frais qu’ils facturent pour les investissements qu’ils commercialisent ou gèrent. Après le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, qui a pointé du doigt les coûts du plan d’épargne retraite, c’est au tour de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’autorité de tutelle de la banque et de l’assurance, d’intensifier à la plaque sur le sujet.
Lors du congrès annuel de cette institution, qui s’est tenu le 5 décembre 2022, Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR, a insisté sur le fait que le sujet était d’actualité et qu’il fallait avancer. « L’accumulation de coûts élevés peut dans certains cas couper tout espoir de retour, alors que le retour sur investissement ne profite finalement qu’aux intermédiaires financiers. Ces cas doivent donner lieu à un arbitrage ou à une révision de la liste des unités de compte offerte aux clients.dit-il, ajoutant que“un mouvement de professionnels serait opportun, voire nécessaire”.
Jean-Paul Faugère a précisé ses attentes en matière de tarification de l’assurance-vie : la publication exhaustive des prix et performances des contrats et de chaque unité de compte, ainsi que la publication de données moyennes de marché permettant la comparaison.
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Même France Assureurs, l’association professionnelle qui regroupe les compagnies d’assurance, a aussitôt publié un communiqué invitant ses adhérents à “renforcer l’examen des unités de compte référencées dans leurs contrats”. La méthode préconisée par l’association est la suivante : chaque année, les entreprises doivent examiner leurs listes d’unités de compte en comparant les coûts de ces dernières à un niveau de référence cohérent (par exemple la moyenne des transporteurs à niveau de risque comparable).
Les produits dont les frais sont supérieurs de 50 % à cette référence seraient mis sur la sellette. L’assureur doit alors étudier leurs performances nettes de coûts pour juger si ces produits doivent continuer à être référencés. Pour les nouveaux référencements, c’est-à-dire les unités de compte nouvellement proposées, le niveau serait fixé à 33 %.
Enfin, France Assureurs recommande aux professionnels d’assainir les unités de compte qui ne reçoivent aucune collecte. « Nous menons déjà ce travail de référencement et de déréférencement des unités de compte en évaluant régulièrement leur performance, souligne Philippe Perret, directeur général de Société Générale Assurances. Cela nous permet de vérifier que notre gamme est pertinente et porteuse de valeur. »
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