Lors d’une discussion récente avec une grande entreprise en France (des centaines de sites, des milliers de salariés, un chiffre d’affaires d’un milliard d’euros en 2021), j’ai été très surpris d’apprendre qu’elle n’avait jamais fait de bilan carbone. Surpris pour deux raisons : premièrement, c’est une obligation légale, et deuxièmement parce que l’empreinte carbone est le point de départ de toute stratégie climatique. Était-ce une exception par un « mauvais élève » ?
Examinons de plus près ce qu’est une empreinte carbone et les exigences légales à ce sujet.
Le bilan carbone a été élaboré il y a plus de quinze ans et permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES), dont le CO2, ou carbone, est l’un des principaux, comme un bilan financier. Des références existent – par exemple la Base Carbone ® de l’Agence de la transition écologique (Ademe) – et fournissent une “facteur d’émission”traduit en CO2 équivalent (CO2eq) pour des milliers de produits et services, comme 198 grammes par kilomètre parcouru dans une voiture à essence, ou 156 kg pour la fabrication d’un ordinateur portable. Avec ce type de référence, on peut quantifier en CO2eq l’ensemble des produits et services d’une entreprise.
Depuis la loi Grenelle 2 de 2010
L’empreinte carbone est divisée en trois périmètres.
Dans la première, les émissions directes de l’entreprise dans ses processus industriels ou opérationnels sont comptabilisées – pour l’industrie, ce sont par exemple les gaz à effet de serre (GES) en sortie de cheminée.
La seconde montre les émissions directes des fournisseurs de chaleur et d’électricité – pour le chauffage des bureaux, par exemple.
Dans le troisième périmètre, on comptabilise tout le reste : achats, transports amont et aval, trajets domicile-travail des salariés, etc.
L’obligation du bilan carbone existe depuis la loi Grenelle 2 de 2010, et concernait les deux premiers périmètres de toutes les entreprises de plus de 500 salariés, avec une recommandation, sans obligation, d’inclure le troisième. Depuis le décret du 1euh Juillet 2022, la comptabilisation du scope 3 est obligatoire.
Les entreprises de plus de 500 salariés doivent réaliser leur bilan carbone au moins tous les quatre ans, le bilan doit désormais prendre en compte les trois périmètres, et doit être publié sur la page de l’Ademe qui lui est dédiée. Il n’y a pas d’exceptions. Entreprises cotées ou non, entreprises qui ont d’autres obligations déclaratives (comme la déclaration de performance extra-financière) ou non.
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