Alors que la France va connaître quelques jours de grand froid, les salariés sont-ils protégés contre les employeurs qui n’adaptent pas les conditions de travail à ces températures extrêmes ?
Le grand froid s’abat sur la France. Alors que les températures ont plongé dans le négatif mardi avec un record de -13°C enregistré à Langres (Haute-Marne), les salariés peuvent souffrir au travail dans des conditions d’inconfort ou de précarité. Mais quels sont les droits des salariés dans ces situations de grand froid ?
BFMTV fait le point avec Valérie Duez-Ruff, avocate du travail.
Quelle est la température minimale requise ?
Il n’y a aucune obligation légale à cet égard. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) dans ses recommandations parle de “température convenable”. Cette dernière dépend du type d’activité :
Dans les bureaux : 20 à 22°C
Dans les ateliers (travail debout) : 16 à 18°C
Dans les ateliers (manutention) : 14 à 16°C
« Il n’y a pas de température dans le Code du travail, en revanche il est admis et coutumier qu’en dessous de 18 ou 19°C, cela devient problématique, estime Valérie Duez-Ruff. C’est la direction générale qui décide de la température dans les bureaux.”
Puis-je contester un choix de température trop basse ?
Les employés peuvent obtenir gain de cause s’ils estiment que les conditions de travail sont inconfortables.
« Une jurisprudence a donné raison à un salarié qui avait exercé son droit de retrait car il faisait 14-15°C dans les bureaux, rappelle l’avocat en droit du travail. Le Tribunal du travail a validé son droit de retrait, avec des températures de 14 ou 15°C, le salarié avait le droit de ne pas travailler pour préserver sa santé et sa sécurité au travail.
Cependant, la température dans le bureau doit être inférieure de plusieurs degrés aux conditions convenables estimées par l’INRS.
Un salarié peut saisir l’inspection pour faire constater le manquement ou solliciter des délégués du personnel après une prise de température non conforme.
Que puis-je exiger de mon employeur ?
Pour les salariés qui travaillent dans des bureaux, la seule exigence est celle de la température. Ceux qui travaillent à l’extérieur, en revanche, doivent être équipés.
“Ce qui va peser sur l’employeur, ce sont les obligations de santé et de sécurité de ses salariés, il va devoir assurer la bonne température à l’intérieur des locaux, résume Valérie Duez-Ruff. Si le salarié est amené à travailler à l’extérieur, il devra adapter sa tenue de travail, prévoir des pauses plus longues.
Puis-je intenter une action contre mon employeur si je tombe malade ?
Pour les salariés amenés à travailler à l’extérieur, la responsabilité de l’employeur peut être engagée s’il n’a pas informé les salariés et limité les facteurs de risque en équipant et en aménageant les conditions de travail à des températures particulièrement basses.
Pour les salariés travaillant dans les bureaux, en revanche, il y a peu de chance de gagner le procès.
“Il va falloir démontrer le lien de causalité entre l’employeur et le salarié, entre la maladie et les conditions de travail dans lesquelles le salarié a exercé son activité, ce qui me paraît assez compliqué en pratique”, estime Valérie Duez-Ruff.
