Désintéressé, philanthropie ? Une note publiée mardi 14 mars par l’Institute of Public Policy (IPP) remet en cause cette évidence. En s’intéressant au comportement des plus riches de France, les économistes Julia Cagé (présidente de la Société des lecteurs du Monde) et Malka Guillot ont cherché à mesurer l’effet sur les dons de la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF), transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI) fin 2017. Les 1% les plus riches sont en effet surreprésentés dans la population des donateurs , sans que leur contribution ait fait l’objet au préalable d’un travail dédié. Conclusion : leurs dons n’ont pas seulement une ambition caritative, ils servent aussi des objectifs politiques.
Le sujet a une dimension budgétaire importante car les dons sont déductibles fiscalement pour les particuliers comme pour les entreprises. Le montant total des dons philanthropiques en France a atteint 8,5 milliards d’euros en 2019, dont un tiers provenait de donateurs individuels. Cependant, 66 % des sommes versées à des organisations caritatives ou politiques sont déductibles de l’impôt sur le revenu, tandis que les dons caritatifs sont déductibles à 75 % de l’ISF et de l’IFI – les dons politiques ne sont pas déductibles de cet impôt. C’est la loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d’achat), votée sous Nicolas Sarkozy en 2007, qui a introduit la possibilité de déduire 75 % des dons caritatifs de l’impôt sur la fortune (plafonné à 50 000 euros).
La réforme de l’ISF de 2017, qui a réduit de deux tiers le nombre de contribuables en supprimant les actifs financiers de son assiette, a mécaniquement restreint le bénéfice de cet avantage fiscal. Pour les personnes qui ont opté pour cette taxe, donner de l’argent à des œuvres caritatives coûte désormais plus cher – le coût passe de 25% à 34% du montant du don, tandis que le coût d’un don politique ne change pas. pas.
Le droit profite le plus
L’étude montre que plus le coût des dons de bienfaisance augmente, plus il diminue, et plus les dons politiques augmentent. La suppression de l’ISF, qui a réduit le montant moyen de l’impôt de 10 820 euros pour ceux qui y restent assujettis et de 7 702 euros pour ceux qui en sont sortis, s’est traduite par une baisse des dons caritatifs, redoutée par le monde associatif à le temps. Parallèlement, les auteurs observent une “forte augmentation des contributions politiques” pour les contribuables hors champ fiscal. A coût égal, ces derniers sont plus disposés à choisir de donner aux organisations politiques. Entre 2016 et 2017, les dons caritatifs au titre de l’ISF ont diminué de 267 millions d’euros. “Cette baisse correspondrait à une augmentation de 758.117 euros pour les contributions politiques”, calcule la note à partir des données fiscales. Un ordre de grandeur proche du total des dons au Parti socialiste (PS) cette année-là (près de 600 000 euros).
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