Certains, comme la France et l’Espagne, réclament depuis l’automne 2021 une réforme en profondeur du marché de l’électricité, afin de permettre aux ménages et aux entreprises de bénéficier des coûts de production relativement faibles que peuvent offrir le nucléaire ou les renouvelables. D’autres, au premier rang desquels l’Allemagne, plus dépendante du gaz, prônaient la plus grande prudence, arguant qu’il est dangereux de toucher à des mécanismes de marché bien établis et que la priorité doit rester la sécurité d’approvisionnement, face à la question des prix.
Pendant longtemps, la Commission européenne a préféré ne rien faire, choisissant en fait le camp des conservateurs. Mais la flambée des prix de l’énergie et le retour de l’inflation sur le Vieux Continent, avec les risques de troubles sociaux associés, ont déplacé le curseur. D’autant que les Européens cherchaient aussi une réponse à l’Inflation Reduction Act américain, qui prévoit 369 milliards de dollars (344 milliards d’euros) de subventions pour l’industrie verte, dont une grosse enveloppe pour l’énergie.
La proposition de réforme du marché de l’électricité finalement présentée par l’exécutif communautaire mardi 14 mars est loin d’être le Big Bang que Paris et Madrid réclament depuis longtemps. Mais il leur donne des garanties importantes puisqu’au-delà des énergies renouvelables, il encourage les investissements dans le nucléaire, y compris dans les centrales existantes, et dessine un cadre institutionnel dans lequel les États membres peuvent recourir, en cas de crise, à des tarifs réglementés pour les ménages et les PME .
Fixer les prix de l’énergie décarbonée
A court terme, il n’est pas certain que ce projet de réforme réduise significativement les factures d’électricité. La proposition de la Commission perpétue en effet la manière dont les prix du mégawattheure sont fixés au jour le jour et qui, on l’a vu, n’a pas protégé les consommateurs contre une inflation galopante. En revanche, elle les a sauvés des ruptures d’approvisionnement lorsque la Russie a décidé de couper le robinet de gaz aux Européens.
Dans ce contexte, la grande majorité des Vingt-Sept souhaitait maintenir le fonctionnement de ” court terme “ du marché qui, fortement interconnecté, permet de répondre aux pics de demande à l’échelle continentale sans rupture d’approvisionnement. Aujourd’hui, c’est la dernière centrale appelée à répondre à la consommation, le plus souvent une centrale au gaz, qui détermine le prix de l’électricité. De ce point de vue, Emmanuel Macron, qui avait appelé à “découplage”, faire valoir que les Français devraient pouvoir profiter du coût relativement faible de l’énergie nucléaire produite dans leur pays, a échoué.
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