Malgré le rejet par l’Assemblée nationale de la fusion des deux autorités de sûreté nucléaire, le gouvernement entend mener à bien son projet de réforme.
Le gouvernement a toujours la “conviction” qu’il faut réformer la sûreté nucléaire, a souligné jeudi la ministre Agnès Pannier-Runacher, au lendemain d’un vote de l’Assemblée contre la disparition de l’Institut dédié.
“Il n’y a pas d’ambiguïté sur le fait que nous avons travaillé sur cette réforme, nous avons une conviction sur cette réforme et il ne s’agit en aucun cas de tergiverser, de dire que nous ne ferons pas cette réforme”, a prévenu le ministre de Transition énergétique aux députés, lors de l’examen du projet de loi de relance du nucléaire.
Le gouvernement souhaite fonder l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), gendarme de la centrale. Mais il a été battu mercredi par un vote à l’Assemblée pour préserver la “double organisation” de la sûreté nucléaire.
Pas de deuxième vote
Les députés poursuivent jeudi en première lecture l’examen du projet de loi dédié à la relance du nucléaire, visant à simplifier la construction de six nouveaux réacteurs EPR en France d’ici 2035. Plusieurs députés de gauche ont demandé au gouvernement d’assurer à l’Assemblée qu’il n’organiserait pas une seconde délibération sur la réforme controversée de la sécurité dans les heures à venir.
La rapporteure macroniste Maud Bregeon, qui a soutenu la fusion entre l’IRSN et l’ASN, est aussi “personnellement extrêmement défavorable à une seconde délibération”, car elle “veut poursuivre ce texte dans la sérénité”. Agnès Pannier-Runacher a fini par dire dans la soirée jeudi : “Je ne demande pas un deuxième vote, une deuxième délibération”. La veille, elle avait indiqué avoir “proposé au Sénat” une “seconde lecture” de l’ensemble du projet de loi.
A gauche, plusieurs députés avaient invoqué le contexte politique houleux – le 49.3 tiré par le gouvernement sur la réforme des retraites – pour appeler à éviter un nouveau vote de l’Assemblée sur la sûreté nucléaire. Après le 49.3, “avez-vous entrevu une double cicatrice dans la démocratie”, revenant sur “un vote souverain de l’Assemblée sur l’IRSN ?”, a interrogé le communiste Sébastien Jumel.
Sur le reste du texte, les députés ont voté jeudi un amendement du chef de file du groupe LR Olivier Marleix pour reconnaître une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) aux réacteurs, sous certaines conditions de puissance. Cette reconnaissance permet d’accélérer les procédures et de restreindre certaines voies de recours. Elle avait également été instaurée pour certains projets d’énergies renouvelables lors de l’adoption de la loi d’accélération éolienne et solaire en février.