Réforme des retraites : la commission paritaire s’accorde sur une version commune du projet de loi, Macron veut un vote jeudi à l’assemblée

Députés et sénateurs ont trouvé, mercredi 15 mars, un accord sur la réforme des retraites. Emmanuel Macron devait réunir Elisabeth Borne et plusieurs ministres dans la soirée, à la veille d’une journée décisive mais encore incertaine à l’Assemblée nationale pour son projet ultra contesté.

“Par ce compromis, ils répondent à la demande des Français de construire ensemble des solutions pour le pays”, s’est réjoui sur Twitter le Premier ministrequi joue en partie son rôle à Matignon sur cette réforme, alors que des manifestants ont de nouveau défilé dans toute la France mercredi, bien que moins nombreux que lors du point culminant de la contestation, le 7 mars.

Les sept députés et sept sénateurs – et autant de suppléants – réunis au sein de la Commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d’accord sur une version commune de ce texte qui rythme la vie politique et sociale du pays depuis janvier. Les macronistes et la droite étant majoritaires dans cette instance, l’accord prévoit, sans surprise, le report de 62 à 64 ans de l’âge légal de la retraite, dénoncé par les syndicats et les oppositions de gauche et d’extrême droite. .

La cheffe de file des députés de La France insoumise, Mathilde Panot, dénoncée “un accord qui était déjà ficelé” Et “une atmosphère lunaire, comme s’il n’y avait pas de mouvement social”. Le projet doit maintenant être soumis au vote jeudi matin au Sénat, où la droite et les centristes devraient assurer une victoire, puis dans l’après-midi à l’Assemblée, où le suspense demeure.

Les votes des députés du parti de droite Les Républicains, eux-mêmes divisés, sont cruciaux pour le camp présidentiel, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée. Si la majorité absolue n’était pas garantie, l’exécutif pourrait être tenté de recourir à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet d’adopter un texte sans vote.

Non 49.3 “à ce stade”

Bien que publiquement en retrait sur ce dossier qui déterminera en partie la suite de son second quinquennat, le chef de l’Etat suit au plus près les négociations. Il devait rencontrer mercredi soir à l’Elysée le Premier ministre, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et celui des Relations avec le Parlement, Franck Riester.

« Le président de la République est déterminé à ce que nous puissions aller voter comme le souhaite le Premier ministre. Il veut s’assurer que les conditions sont réunies pour y aller”, a expliqué à l’Agence France-Presse son entourage. Selon un cadre de la Macronie, “à ce stade, on ne va pas vers un 49.3”, mais ce n’est pas exclu. Aucune décision n’est attendue avant jeudi, peut-être à la dernière minute. Au cœur des interrogations, la décision de plusieurs insoumis de LR, emmenés par le député Aurélien Pradié, qui conditionne son vote positif à l’inscription sans ambiguïté d’une durée maximale de 43 ans de cotisation pour tous les salariés.

Un compromis a été trouvé au CMP sur ce sujet crucial des carrières longues. Mais, de l’aveu même du patron des députés LR, Olivier Marleix, il y aura toujours certains ouvriers qui devront cotiser ” un petit peu “ plus de 43 ans, et quelques élus de droite “ne voudra pas voter” réforme.

« On vous dit qu’avec les logements en CMP personne ne cotisera plus de 43 ans. (…) C’est en fait un nouveau mensonge équivalent à celui de 1200 euros pour tous, a dénoncé Olivier Faurepremier secrétaire du Parti socialiste. L’amendement du gouvernement est parfaitement hypocrite : dans 60% des cas, c’est l’âge légal qui détermine l’âge effectif de la retraite (et donc une durée de cotisation supérieure à 43 ans). »

« Il vaut mieux avoir un 49.3 que pas de réforme du tout », a de son côté estimé le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau. Y recourir serait toutefois perçu comme un geste politique très risqué, susceptible de durcir le mouvement, comme l’ont prévenu plusieurs responsables syndicaux. L’utilisation du 49.3 expose également l’exécutif à un vote de défiance.