THIBAULT CAMUS / AFP
CDI Senior, majoration… Ces mesures ajoutées par le Sénat dans la réforme des retraites (photo d’illustration de Gérard Larcher et Emmanuel Macron prise le 18 novembre 2021)
POLITIQUE – Une réforme Borne-Retailau ? Après les débats inachevés à l’Assemblée nationale, le Sénat a fini par adopter en première lecture le projet de réforme des retraites porté par le gouvernement, ce samedi 11 mars en toute fin de soirée, par 192 voix contre 115.
L’épilogue d’une course contre la montre de dix jours de discussions heurtées et de batailles de procédures inédites, menées dans une atmosphère inhabituellement tendue au sein de la Haute Assemblée. Et au fond, que reste-t-il du texte phare d’Emmanuel Macron ?
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Si la majorité sénatoriale de droite n’a pas abordé les mesures cardinales du projet, comme le report de l’âge égal à la retraite, qu’elle soutient depuis longtemps, Bruno Retailleau, le président des sénateurs LR, a profité de sa prise de position comme faiseur de rois pour pousser certaines mesures qui lui sont chères. Pas tout.
Longues carrières et premium
Les sénateurs Les Républicains peuvent notamment revendiquer quelques victoires sur des dispositions qu’ils ont ajoutées au texte au fil des débats. D’abord avec l’accord du gouvernement, par exemple concernant une prime pour certaines femmes.
La mesure, dont Bruno Retailleau avait fait une exigence, prévoit une forme de bonus dans le montant des pensions allant jusqu’à 5 % pour les femmes qui dépassent les 43 rentes requises, sous l’effet des quartiers maternité et parental. Il a reçu un accueil globalement positif sur les différents bancs, puisqu’il a été adopté avec 280 voix pour (et 64 abstentions). Même schéma sur la question des carrières longues.
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Le ministre du Travail Olivier Dussopt a effectivement donné son aval, là aussi, à une extension du dispositif de carrière longue à ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans, pour un départ anticipé à 63 ans. Ce qui n’était pas le cas dans le premier édition gouvernementale.
Sur ce point précis, les dispositions plus ambitieuses qui instituaient une limite de 43 ans de cotisation pour ceux qui commençaient à travailler tôt, à la suite de ce qu’Aurélien Pradié proposait à l’Assemblée, ont été rejetées. La droite sénatoriale n’y était pas favorable.
Le senior CDI, contre l’avis du gouvernement
Ce n’est pas tout. En position de force face à un exécutif soucieux d’assurer la légitimité d’un vote à la chambre haute, les Républicains du Sénat ont fait adopter un nouveau système, un CDI de “fin de carrière”, censé favoriser l’emploi des seniors. Et ce, contre l’avis du gouvernement.
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La mesure prévoit l’exonération d’un employeur des charges familiales sur certains contrats de travail. Elle pourrait également résilier le contrat en mettant à la retraite le salarié remplissant les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Il ne serait donc pas tenu de le garder jusqu’à ses 70 ans, ce qui représente aujourd’hui ” un obstacle à l’embauche de seniors », selon ses promoteurs. Olivier Dussopt et Gabriel Attal se sont opposés, en vain, à un outil jugé mal ciblé et trop cher… Mais ils ont pu apprécier, en revanche, l’adoption de leur index senior, contesté quelques jours plus tôt à l’Assemblée nationale.
Dans ce contexte, c’est un sujet pourtant essentiel à ses yeux que Bruno Retailleau a finalement voulu retirer de l’ordre du jour : la fin de la “clause de grand-père”. Son amendement emblématique, qui voulait étendre la suppression des régimes spéciaux aux salariés actuels, n’a pas été retenu par le gouvernement après son choix d’utiliser la “vote bloqué”. L’exécutif veut limiter la fin des régimes spéciaux à ” nouveaux entrants “le sénateur vendéen a donc retiré sa proposition.
Le texte adopté par le Sénat va désormais servir de base aux discussions de la CMP, la Commission paritaire mixte du Parlement, cette instance méconnue du grand public qui va tenter de trouver des compromis entre députés et sénateurs sur le texte. Il se réunit mercredi 16 mars. Sauf grosse surprise, ses conclusions seront ensuite soumises à validation au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg, pour un second tour beaucoup plus court.
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