LUDOVIC MARIN / AFP
Pourquoi les débats sur les retraites se sont accélérés à toute allure dans la dernière ligne droite au Sénat (photo de Bruno Retailleau prise le 1er février 2023)
POLITIQUE – Le Sénat en cavale. Le rythme s’est radicalement accéléré dans la dernière ligne droite de l’examen de la réforme des retraites dans l’hémicycle de la Haute Assemblée, ce samedi 11 mars. A tel point que les sénateurs devraient se prononcer sur le texte dans la soirée ou dimanche matin, un quelques heures avant l’heure limite fixée pour la fin du week-end à minuit.
C’était le vœu de la droite majoritaire au Palais du Luxembourg, ainsi que du gouvernement, soucieux de donner une légitimité démocratique à sa réforme rejetée par une majorité de Français. La gauche sénatoriale aura tenté de retarder les débats sur la forme – avec des rappels au règlement – ou sur le fond – via des sous-amendements – sans parvenir, sauf dans l’improbable retournement de situation, à empêcher le vote.
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Il faut dire que le gouvernement avait déjà dégainé l’artillerie lourde, ce vendredi, pour assurer la tenue d’une élection, en invoquant l’article 44.3 de la Constitution malgré les protestations de la gauche. Cette disposition permet un vote unique sur l’ensemble du projet de loi, sans voter sur les amendements auxquels le gouvernement s’oppose.
Batailles parlementaires
Cela réduit considérablement le temps de parole de chacun. A défaut de pouvoir débattre et voter chacun de leurs amendements, les sénateurs de gauche ont à chaque fois utilisé les deux minutes entières allouées pour les présenter. Mais ils n’ont pu qu’assister, ce samedi, à un nouveau jeu de procédure, venu cette fois de la droite, pour accélérer les débats.
Bruno Retailleau, le président des sénateurs LR, a en effet choisi de retirer sa proposition emblématique : l’abandon de la “clause de grand-père”une disposition prévue par le gouvernement pour protéger les salariés actuels de la suppression des régimes spéciaux.
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Ce mouvement a eu pour effet immédiat de réduire le nombre d’amendements encore à examiner d’environ 630 à environ 360. Il a effectivement rendu obsolète la multitude de sous-amendements déposés par la gauche en réponse, dont la présentation aurait duré plusieurs heures. Le reflet de ces dix jours de débats au Sénat où les deux camps, favorables ou opposés à la réforme, ont utilisé tous les procédés ou artifices possibles pour arriver à leurs fins.
Un ultime coup de pouce qui aura fini de doucher les espoirs de la gauche. D’autant que plusieurs amendements n’ont pas été défendus samedi après-midi par les opposants au texte. Un signe de découragement ? Certains étaient du côté des manifestants, mobilisés dans la rue à l’appel de l’intersyndicale.
La gauche a pas de potion magique »
En guise d’aveu, Patrick Kanner, le chef de file des sénateurs socialistes, a finalement convenu qu’il avait « pas de potion magique parlementaire ” pour lui ” empêcher l’adoption de cette loi”, samedi en fin d’après-midi. Il restait moins de 180 amendements à débattre après 19 heures, soit une poignée d’heures de débat.
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Avant de déposer les armes, les parlementaires de gauche n’ont pas manqué d’originalité pour critiquer la tournure des débats au Sénat. Samedi matin, ils ont répété en chœur une tirade à l’attention du ” droite de coalition ” : ” Vous avez décidé de dévitaliser la fonction de parlementaire en y ajoutant toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite française entre les mains des droites de la coalition, mais nous ne sommes pas dupes. Les Français non plus et nous ne lâcherons pas, nous ne les lâcherons pas. »
Le samedi après-midi est mépris des partisans de la réforme qu’ils visaient, incorporant toujours la même tirade dans leurs discours : Six manifestations historiques, des rassemblements encore extrêmement nombreux aujourd’hui, 90% des actifs opposés à la retraite à 64 ans et la seule réponse du gouvernement est le mépris. Le mépris de l’opposition sénatoriale, mais surtout, bien plus grave, le mépris du président de la République pour les syndicats qu’il refuse de recevoir. Mépris des salariés et des Français. Votre projet n’est pas légitime, supprimez-le. Il aura malgré tout la légitimité du vote au Sénat dans quelques heures d’ici.
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