Réforme des retraites : Yaël Braun-Pivet refuse une CMP publique

POLITIQUE – La réponse de la bergère au berger. Le 14 mars 2023, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, écrit au président du groupe socialiste Boris Vallaud qui lui demande la veille de rendre publics les débats de la commission paritaire. Ces débats sont prévus mercredi 15 mars, entre sept députés et sept sénateurs, et doivent trancher sur le texte définitif de la très controversée réforme des retraites.

Dans cette lettre que Le HuffPost obtenu et que vous pouvez lire ci-dessous, le président de l’Assemblée refuse que les débats se tiennent en public et soient diffusés au grand public.

Quelle est la prochaine après cette annonce

Voir la lettre de Yaël Braun-Pivet à Boris Vallaud :

Dans son texte, Yaël Braun-Pivet renvoie la députée PS au règlement de l’Assemblée nationale et plus précisément à son article 112 qui indique que « les conclusions des travaux des commissions paritaires font l’objet de rapports imprimés, distribués dans chacune des deux assemblées et communiqués officiellement par les soins de leurs présidents, au Premier ministre “.

Dans sa réponse, la présidente de l’Assemblée nationale a précisé : la publicité des travaux de la commission n’est assurée que par un procès-verbal qui rend compte des travaux et des votes de la commission, ainsi que des interventions prononcées devant elle, à l’exclusion de tout autre procédé “. Deux mots ” seul ” Et “ à l’exclusion », sont donc ajoutés ici par le président de l’Assemblée nationale à cet article 112.

Extrait du règlement de l’Assemblée nationale, article 112, relatif aux commissions paritaires paritaires (CMP).

“Le CMP n’est soumis à aucune règle”, Charles de Courson

Une lecture qui ne semble pas faire l’unanimité au sein de l’hémicycle. Une source parlementaire socialiste a indiqué lundi au HuffPost que légalement, la demande a tenu. Quant au vétéran de l’Assemblée nationale, Charles de Courson, du groupe LIOT, il a affirmé le 14 mars sur BFMTV que “Rien n’est transparent dans cette affaire. Ça ne me choquerait pas si c’était public. » Et il se lamentait ainsi : Le CMP n’est soumis à aucune règle. Nous n’avons jamais fait de règle “.

Quelle est la prochaine après cette annonce

Comme souvent en droit, tout est dans ce qui n’est pas écrit : à savoir rien n’indique que la publicité des travaux d’une Commission paritaire mixte ne serait autorisée ni dans la constitution (article 45), ni dans le règlement de l’Assemblée nationale. Par tradition, il ne l’a en tout cas jamais été.

La conférence des présidents doit se réunir en fin de matinée à l’Assemblée nationale et devrait être l’occasion d’aborder ce sujet soutenu par plusieurs collectifs dont LFI, EELV et le RN. “ La conférence des présidents n’est pas compétente, elle est du ressort du CMP et de sa présidente Mme Fadila Khattabi (président de la commission des affaires sociales, ndlr), a assuré une source parlementaire au HuffPost ce 14 mars. » La Conférence des présidents peut absolument en décider, rien ne l’empêche de le faire », balaie le groupe socialiste qui invoque un moment « exceptionnel “. Dans la dernière ligne droite, les arguments s’aiguisent et tous les coups sont permis…

Voir aussi sur Le HuffPost :