LUDOVIC MARIN / AFP
Le patron du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud, photographié en février dans l’hémicycle.
POLITIQUE – C’est un coup de pression qui fait des émules… Ce lundi 13 mars, le président du groupe socialiste au Palais Bourbon, Boris Vallaud, a écrit une lettre pour demander à la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet de rendre publics les travaux de la Commission mixte paritaire, dont la mission est de trouver (à huis clos) un compromis sur la réforme des retraites.
informations publiées par Le Parisienet confirmé à HuffPost dans la foulée. Dans cette lettre, que nous reproduisons ci-dessous, le député des Landes justifie sa demande par les débats laborieux observés à l’Assemblée et au Sénat. ” Alors que la réforme des retraites mobilise rarement des millions de Français et de Françaises et toutes les organisations syndicales contre elle, la qualité du débat parlementaire sur ce projet de loi est notoirement insuffisante. écrit Boris Vallaud.
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« Clarté, sincérité et transparence »
” Au nom de l’exigence de clarté, de sincérité et de transparence des débats parlementaires », le président de groupe demande donc solennellement que la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale qui doit se réunir ce mardi et qui organise la vie parlementaire au Palais Bourbon en présence de tous les présidents de groupe » peut exceptionnellement décider de la publicité de l’œuvre du CMP.
Le chef de file des élus socialistes souligne également que les membres du CMP – sept députés et sept sénateurs – se réuniront dans la salle de la commission des affaires sociales, et qu’il pourrait donc » bénéficier des dispositifs de captation et de retransmission audio et vidéo déjà présents sur site “. En d’autres termes, il suffira d’appuyer sur le bouton de démarrage pour rendre les débats publics.
Mais est-ce juridiquement faisable ? ” Oui, la Conférence des présidents peut exceptionnellement décider de la publicité de l’ouvrage », assure la HuffPost une source parlementaire socialiste. Techniquement, la Commission paritaire mixte est régie par l’article 45 de la Constitution (qui ne mentionne pas le huis clos) et par les règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat (qui n’en disent rien non plus). . Il appartient donc aux parlementaires, via la Conférence des présidents, d’en fixer les modalités. “ Le CMP est une institution très bizarre qui n’a pas de règles. Il nous en faut un ! », se désespère Charles de Courson, interrogé sur le sujet le 13 mars.
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EELV, RN et probablement LIOT…
Quoi qu’il en soit, Boris Vallaud peut compter sur le soutien de la présidente du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain. ” Cela me semble tout à fait justifié.”dit-elle à HuffPost. A titre personnel, le député Paul Molac, du petit mais stratégique groupe LIOT, est enthousiaste à cette idée qui, selon lui, serait “inédit”. « Parce que les CMP donnent parfois lieu à marchandage. Sur certaines lois, ça se comprend, mais dans ce cas particulier où il y a une forte opposition des Français et des syndicats, les conditions politiques et sociales poussent à une transparence totale », il se dispute avec le HuffPostalors que le groupe est en train de se réunir pour adopter une position commune sur le sujet.
Quant au groupe RN, il informe le HuffPost que Marine Le Pen qui sera présente à la conférence des présidents ce mardi” soutiendra cette demande de publicité du CMP proposée par Boris Vallaud ». Reste à savoir si Yaël Braun-Pivet répondra favorablement à la demande.
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