“Pleurer l’impréparation”, “proposition abrupte et incompréhensible”, “risque de sabotage de l’accélération du nucléaire”. En ce mercredi 15 mars après-midi, les critiques fusent au sein de l’Assemblée nationale. Alors qu’ils débattaient depuis le début de la semaine sur la relance de l’atome, les députés ont majoritairement rejeté la très controversée réforme de la sûreté nucléaire du gouvernement, que ce dernier avait fait connaître il y a à peine un mois.
Et ce, avec en vue la dissolution de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Ou, plus précisément, le transfert de ses missions et équipes de chercheurs et d’experts sous la tutelle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L’objectif, selon le gouvernement, est de « rationaliser les processus d’examen et de décision de l’ASN pour répondre au volume croissant d’activités liées à la relance de la filière nucléaire », alors que le gouvernement prévoit de construire six nouveaux EPR d’ici 2035.
Reste qu’au-delà des risques soulevés sur la sûreté nucléaire, la soudaineté du « timing » a surpris les élus. Annoncé le 8 février, à l’issue du conseil présidentiel de politique nucléaire, ce projet a été invité en commission économique, via deux amendements du gouvernement, et ce, sans avoir été discuté au préalable, fin janvier, au Sénat, qui venait pourtant d’examiner la loi de relance nucléaire. Ce n’est même pas l’objet de une étude d’impact, comme le regrettait le député communiste Sébastien Jumel.
“C’est une vraie claque pour le gouvernement”
Inquiets de la méthode, jugée hâtive, nombre de députés pourtant pro-nucléaires ou proches de la majorité ont donc rejoint la gauche et les écologistes pour approuver l’amendement de Benjamin Saint-Huile, du groupe Libertés, outre-mer et territoires indépendants ( LIOT). Ce dernier prévoit que « La sûreté nucléaire repose sur une organisation duale composée de l’ASN et de l’IRSN ». Un modèle qui « garantit l’indépendance entre, d’une part, les activités de contrôle de la sûreté nucléaire (…), et, d’autre part, les missions d’expertise et de recherche de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires ».
Les élus du Rassemblement national (RN), que l’opposition craignait de voir rallier au gouvernement, se sont finalement abstenus. Seuls Les Républicains (LR) ont publiquement accrédité la démarche du camp présidentiel, la jugeant susceptible de « simplifier les procédures ». En vain cependant.
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