jeL’actuelle convention citoyenne sur la fin de vie est issue de la loi organique de 2021, qui confie au Conseil économique, social et environnemental (CESE) la responsabilité de la participation citoyenne autour d’une idée simple : la décision appartient à ceux qui ont la légitimité de l’élection, mais la construction des décisions appartient à l’ensemble de la société. Dans cet objectif, et lorsqu’elle est correctement articulée avec les institutions, la participation citoyenne instaure un temps délibératif et par là même un continuum démocratique.
La Convention citoyenne a déjà esquissé des lignes directrices qui ont suscité des réactions, des commentaires et des prises de position de l’extérieur. C’est non seulement normal mais aussi nécessaire, puisqu’il se veut un moteur puissant du débat public. Mais ne soyons pas dupes : parfois les arguments s’égarent et, pour contester le fond, s’attaquer à la méthode.
Il ne me semble pas sain de contester la légitimité d’un processus démocratique garanti par la troisième Assemblée constitutionnelle, a fortiori si l’on est soi-même élu par la République. Pourquoi voudriez-vous discréditer l’engagement citoyen de cent quatre-vingt-quatre de nos concitoyens, reflet de toute la diversité de notre pays ? Ceci alors même que cette participation ne se substitue évidemment pas au Parlement, mais peut au contraire donner à nos représentants de nouveaux points d’appui pour leurs décisions.
Garants internationaux et indépendants
Pour en finir avec les mauvaises caricatures, il est de mon devoir, en tant que Président du CESE, de rappeler quelques faits et principes.
Tout d’abord, la convention est pluraliste. Il est animé par un comité de gouvernance composé de membres du CESE, du Comité national d’éthique, du Centre national des soins palliatifs et de fin de vie, d’universitaires spécialisés en éthique et participation citoyenne, citoyens ayant déjà participé à de tels dispositifs.
La convention est également supervisée par un collège de garants internationaux et indépendants, auxquels les citoyens peuvent faire appel à tout moment, et qui émettent des avis réguliers sur son déroulement.
L’accord est transparent. Chaque session accueille des observateurs, chercheurs, experts et praticiens, de France et d’ailleurs. Tous les contenus, auditions et débats en plénière sont librement accessibles et consultables sur un site web dédié. J’invite chacun à s’y rendre et à mesurer par lui-même la pluralité des personnes interrogées, la qualité des échanges et l’écoute respectueuse des citoyens les uns envers les autres.
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