Le magazine 60 millions de consommateurs dit observer de plus en plus de témoignages de clients ayant reçu une amende pour défaut de pièce d’identité.
Il fut un temps où le train était un moyen de transport anonyme pour lequel aucune identification n’était requise. Mais entre le déploiement des billets nominatifs à la SNCF et une loi de 2017 du Code des transports obligeant “les voyageurs dans les transports routiers et ferroviaires (…) à justifier de leur identité”, les choses ont changé.
Problème, peu de clients SNCF le savent, et les verbalisations (à 140 euros tout de même) ont tendance à pleuvoir. Le magazine 60 millions de consommateurs a publié plusieurs témoignages récents de voyageurs sanctionnés pour défaut de pièce d’identité reconnue alors qu’ils étaient entièrement étiquetés.
Et de dénoncer le manque de souplesse des hôtesses de l’air SNCF. Tout comme le fait que certains documents officiels ne sont pas considérés comme recevables, comme la carte Vitale.
Manque de flexibilité
“Ma fille n’ayant qu’une photo de sa carte d’identité dans son téléphone portable, elle montre sa carte Vitale en remplacement, jugée irrecevable par l’employé de la SNCF. Or la carte Vitale est présentée sur le site du gouvernement comme une pièce recevable identification » peut-on lire par exemple.
Face à ce début de polémique, la SNCF rappelle qu’elle ne fait qu’appliquer les textes : pouvoir justifier de son identité est obligatoire, billet en main ou non. Et rappelle que les clients sont pleinement informés de cette obligation.
Il y a tout d’abord ses conditions générales d’utilisation qui précisent : « Lors des contrôles, le voyageur au nom duquel le e-billet est émis doit être en mesure de présenter une pièce d’identité en cours de validité avec photo : soit la carte d’identité, soit le passeport ou le titre de séjour En cas de non-respect (…), le billet électronique sera considéré comme non valable”
Par ailleurs, “en application de l’article L.2241-10 du code des transports, le passager qui ne dispose pas d’un titre de transport valable doit, lorsqu’il ne régularise pas immédiatement sa situation, pouvoir justifier de son identité” explique un porte-parole de l’opérateur.
La SNCF dit appliquer les textes et informer ses clients
« Par ailleurs, les voyageurs, lorsqu’ils acquièrent un billet électronique, sont parfaitement informés que ce titre est nominatif et que sa présentation, lors du contrôle effectué par l’agent, doit être accompagnée de la présentation d’un justificatif d’identité en cours de validité », a-t-elle ajouté. a continué.
“Il doit, pour cela, être porteur d’un document attestant de cette identité par l’un des documents portés sur la liste établie par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports”.
A ce titre, « la carte Vitale n’est pas un justificatif recevable dans le cadre de l’utilisation d’un titre de transport nominatif ; ce document n’est pas repris dans l’arrêté ministériel du 4 septembre 2017 ».
“Il n’y a pas eu d’évolution des CGU (conditions générales d’utilisation, ndlr) récemment à ce sujet” ajoute la SNCF, une manière de contester tout récent excès de zèle des contrôleurs sur cette question.
Le transporteur précise néanmoins à nos confrères que toute verbalisation peut être contestée dans un délai de trois mois sur son site dédié. En cas de refus, il est toujours possible de saisir le médiateur SNCF.
Voyager tranquillement : quelles pièces d’identité sont acceptées par la SNCF ?
•Carte d’identité ;
•Passeport ;
•Le permis de conduire ;
•Carte d’invalidité civile ou militaire;
• Carte de combattant délivrée par les autorités militaires ;
• Carte d’identité délivrée par les autorités militaires ;
• Permis de chasse ;
• Reçu validant l’identité, délivré en échange de pièces justificatives d’identité.
Attention, les scans au téléphone ou les photocopies ne sont pas considérés comme recevables.